Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de i-Oasis
i-Oasis offre un service d'abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d'accéder à du contenu de formation en réalité virtuelle à l'aide de casque Oculus ou HTC (appareils compatibles avec les modules de i-Oasis).
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de nos services. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service i-Oasis », « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par i-Oasis permettant de rechercher le contenu i-Oasis et d'y accéder, notamment l'ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, nos sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu associés à notre service.
1 — Abonnement
1.1
Votre abonnement à i-Oasis se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service i-Oasis, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec i-Oasis, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).
1.2
Nous pouvons proposer différents forfaits d'abonnement, y compris des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces produits et services. Certains forfaits d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement i-Oasis en consultant le site Web i-Oasis.com et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages, sous votre nom de profil.
2 — Offres promotionnelles
Nous pouvons occasionnellement proposer des offres, des forfaits et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L'admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de i-Oasis, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les membres de votre foyer déjà ou récemment abonnés à i-Oasis ne sont pas admissibles à certaines Offres de lancement. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le Mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement i-Oasis existant ou récent pour déterminer l'admissibilité aux Offres. Les critères d'admissibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.
3 — Facturation et résiliation
3.1. Cycle de facturation
Les frais d'abonnement au service i-Oasis, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez de forfait ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder au site Web i-Oasis.com et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation. Nous pouvons valider votre Mode de paiement en prévision des frais d'abonnement ou des frais en relation avec le service de différentes manières, y compris en l'autorisant pour un montant correspondant à environ un mois de service au maximum aussitôt votre inscription effectuée. Si vous vous êtes inscrit à i-Oasis en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement i-Oasis en consultant votre compte auprès du tiers concerné.
3.2. Modes de paiement
Pour utiliser le service i-Oasis, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.
3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement
Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.
3.4. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement i-Oasis à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu i-Oasis non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Compte ». Si vous vous êtes inscrit à i-Oasis en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement i-Oasis, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service i-Oasis via ce tiers.
3.5. Modifications du prix et des abonnements
Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de notre part.
4 — Service i-Oasis
4.1
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service i-Oasis. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.
4.2
Le service i-Oasis, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder au service i-Oasis et au contenu i-Oasis. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.
4.3
Vous ne pouvez accéder au contenu i-Oasis que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend du type d'abonnement que vous avez choisi et est précisé sur la page « Compte ».
4.4
Le service i-Oasis, y compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment nos sites Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu i-Oasis. Vous pouvez désactiver votre participation aux tests à tout moment en vous rendant sur la page « Compte » et en modifiant les paramètres de « Participation à des tests ».
4.5
Certains contenus i-Oasis peuvent être temporairement téléchargés et regardés hors ligne sur certains appareils compatibles (« Titres hors ligne »). Des limitations s'appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne par compte, le nombre maximum d'appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des Titres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la lecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres hors ligne seront accessibles. Certains Titres hors ligne ne peuvent pas être regardés dans certains pays et si vous vous connectez dans un pays depuis lequel il n'est pas possible de regarder ce Titre hors ligne en mode streaming, celui-ci ne pourra pas être regardé tant que vous vous trouverez dans ce pays.
4.6
Vous acceptez d'utiliser le service i-Oasis, y compris l'ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règlements et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d'utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service i-Oasis (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service i-Oasis ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service i-Oasis ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service i-Oasis ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service i-Oasis de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service i-Oasis, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
4.7
La qualité d'affichage du contenu i-Oasis peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout le contenu n'est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR, et tous les types d'abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD, Ultra HD et HDR. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d'une vitesse de connexion de 1 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d'au moins 3 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d'au moins 15 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en Ultra HD (4 K ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu i-Oasis varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec i-Oasis.
4.8
Le logiciel de i-Oasis est conçu par ou pour i-Oasis et doit être réservé au streaming autorisé de contenu i-Oasis et à l'accès au contenu i-Oasis via des appareils compatibles avec i-Oasis. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de i-Oasis ou des logiciels tiers associés au service.
5 — Mots de passe et accès au compte
L'utilisateur ayant créé le compte i-Oasis et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») est responsable de toute activité se produisant via son compte i-Oasis. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec i-Oasis qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger i-Oasis ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.
6 — Garanties et limitations de responsabilité
Le service i-Oasis est fourni « tel quel » et sans garantie ni condition d'aucune sorte. En particulier, nous ne garantissons pas que notre service fonctionne sans interruptions ou soit exempt d'erreurs. Vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en cas de dommages spéciaux, indirects et secondaires. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les garanties auxquelles on ne peut déroger ou les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
7 — Renonciation à toute action de groupe
LORSQUE LE DROIT APPLICABLE L'AUTORISE, VOUS CONVENEZ AVEC i-Oasis QUE CHACUNE DES PARTIES NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE GROUPE OU D'UNE ACTION COLLECTIVE.
De plus, lorsque la législation en vigueur le permet, et sauf accord contraire entre vous et i-Oasis, le tribunal compétent ne pourra pas regrouper les demandes de plus d'une personne, et ne pourra pas siéger sur une quelconque forme d'action collective ou de groupe.
8 — Divers
8.1. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit des Pays-Bas.
8.2. Contenus non sollicités
i-Oasis n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu i-Oasis, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.
8.3. Assistance clientèle
Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez visiter le Centre d'aide de i-Oasis, accessible via le site Web i-Oasis.com. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les informations fournies par l'Assistance clientèle ou proposées sur d'autres sections de nos sites Web, les présentes conditions prévaudront.
8.4. Nullité - Invalidité
Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
8.5. Modification des Conditions d'utilisation et cession
i-Oasis peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Nous pouvons céder ou transférer à tout moment le présent contrat conclu avec vous, y compris les droits et obligations qui s'y rattachent, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de cette cession ou ce transfert.
8.6. Communications électroniques
Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.